CGU

Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté Carrefour

Date de mise en ligne : 25/10/2022

 

Carrefour a le plaisir de mettre à la disposition de ses clients sa communauté en ligne, ci-après dénommée « Communauté Carrefour ».

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur cet espace communautaire, rendez-vous des consommateurs qui souhaitent partager en toute confiance leurs expériences et avis. Notre objectif est de faire de la Communauté Carrefour un espace de discussion libre et convivial, offrant à chacun l’opportunité de trouver des inspirations et des réponses correspondant à ses besoins.

 

Dans ce cadre, Carrefour France édite le site internet https://communaute.carrefour.fr/ (le « Site »), permettant aux Utilisateurs d’accéder à diverses informations, d’accéder à un espace communautaire d’entraide entre les Utilisateurs de la Communauté Carrefour et, plus généralement le Site se veut être un lieu de partage et d’échange d’idées avec les autres Utilisateurs via la publication de posts depuis l’espace communautaire ainsi que la participation à des Jeux concours.

 

Le Site contient également des informations et/ou liens hypertextes sur des services proposés par d’autres sites internet. Ces informations et/ou liens hypertextes sont soit exploités directement par Carrefour et/ou toute société du Groupe Carrefour, soit par des Partenaires tiers.

 

Il est possible d’accéder et de visiter le Site sans avoir de Compte Utilisateur. En revanche, tout visiteur du Site souhaitant bénéficier des Services devra se créer un Compte Utilisateur.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site communauté.carrefour.fr.

 

L’accès et/ou l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation que tout Visiteur et/ou Utilisateur s’engage à respecter.

 

 

   1.        FICHE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales d’Utilisation du site Communauté Carrefour, proposé par la société Carrefour France, représentée par son directeur de la publication Rami BAITIEH, en qualité de Président de la société Carrefour France.

 

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Capital social : 1 994 899 667,21 €

Immatriculation en France au RCS de Caen, sous le numéro 672 050 085

Téléphone :  02 31 70 60 88 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ci-après désignée “Carrefour”

 

Site hébergé par TokyWoky

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital : 1.399,00 euros

Siège social : 23 Rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS SUR MARNE

RCS Meaux sous le n°791 987 977

Adresse email : team@tokywoky.com

 

 

   2.        DÉFINITIONS

 

“Administrateur” : désigne une personne chargée de :

●       la modération des contenus;

●       la suppression de contenu non conforme aux CGU,

●       répondre aux demandes d’information des Utilisateurs.

L’Administrateur est un collaborateur Carrefour ou une société mandatée par Carrefour dans le cadre de l’animation, la modération de l’Espace communautaire. Il sera identifié sur la Communauté par le symbole à côté de son pseudonyme.

 

“Ambassadeur” : désigne un Utilisateur chargé d’animer et de faire vivre la Communauté.

Les Ambassadeurs sont identifiés par une pastille portant la mention Ambassadeur à côté de leur pseudonyme. Il s'agit d’Utilisateurs bénévoles et non de collaborateurs de Carrefour.

 

“Carrefour” : désigne la société CARREFOUR FRANCE, dont la fiche d’identité se trouve ci-avant, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document qui régit les relations entre Carrefour et les Utilisateurs et/ou les Visiteurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site.

 

“Contenus Carrefour” : désigne les informations publiées et les outils proposés par Carrefour sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.

 

“Contenus Utilisateur” : désigne toutes les données (Questions, réponses, discussions, photographies, commentaires, données à caractère personnel sans que cette liste ne soit limitative), saisies, enregistrées, ajoutées, partagées, communiquées sur le Site par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

“Compte” ou “Compte Utilisateur” : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès aux Services.

 

“Espace communautaire” : désigne l’espace du Site où l’Utilisateur peut créer des publications et échanger avec les autres utilisateurs.

 

“Identifiants” : désignent l’adresse email de l’Utilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte Utilisateur.

 

“Modérateurs” : il s’agit de collaborateurs de Carrefour ou de collaborateurs d’une société mandatée par Carrefour. Leur rôle consiste à animer et faire vivre la Communauté Carrefour. Ils ont la possibilité de publier du contenu et de communiquer des informations importantes concernant l’Espace communautaire.

Les Modérateurs sont chargés de modérer les Contenus Utilisateurs et de bloquer éventuellement l’accès à l’Espace communautaire.

 

“Partenaires“ : désigne soit (i) les partenaires tiers qui ont conclu un partenariat avec Carrefour afin que des Services Partenaires soient proposés sur le Site, notamment dans le cadre de l’achat de Produits ou de Services, et qui ne peuvent être commandés qu’auprès desdits Partenaires, via, le cas échéant, leur propre site internet ; soit (ii) Carrefour ou tout autre société du Groupe Carrefour qui propose sur le Site des Produits ou Services qui ne peuvent être commandés que via un autre site internet de Carrefour ou de toute autre entité du Groupe Carrefour (Carrefour Hypermarchés, Carrefour Drive, CSF, Croquetteland, etc.)).

 

“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de Carrefour.

 

“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.

 

“Services” : désigne l’ensemble des services proposés sur la Communauté par Carrefour, à savoir notamment l’Évaluation des Utilisateurs, la mise en relation entre Utilisateurs et la Messagerie Privée.

 

“Site” : désigne le site internet communaute.carrefour.fr, accessible à l’adresse https://communaute.carrefour.fr/

 

“Statuts” : Le pseudonyme de chaque Utilisateur est accompagné d’une couleur différente : bleu, bronze, argent, or et diamant. Chaque couleur, ainsi qu'un intitulé de « rang » permettent d'identifier plus facilement les Utilisateurs. Le système de classement est indicatif et n'a pas de valeur hiérarchique. Il est lié à différents paramètres : le nombre de messages postés, le nombre de compliments reçus, la durée d'inscription sur le forum.

 

“Utilisateur” : Désigne toute personne physique utilisant le Site à des fins personnelles et ayant un Compte Utilisateur.

 

“Visiteur” : Désigne une personne physique qui consulte le Site mais qui n’a pas de Compte Utilisateur.

 

 

   3.        OBJET ET CONTENU DES CGU

 

Les CGU définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Services qui y sont proposés. Les CGU régissent l’ensemble des relations entre Carrefour et tout Utilisateur et/ou Visiteur, lesquels acceptent expressément les termes des CGU.

 

La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des Services.

 

Les CGU sont consultables à tout moment en cliquant sur l’onglet « CGU » du Site et peuvent être téléchargées ou imprimées afin de pouvoir les conserver sur un support durable.

 

Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, le Visiteur ou l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU, et s’engage à en respecter les termes.

 

Lors de la première connexion à la communauté, et ce avant d’accéder aux Services, l’Utilisateur devra prendre connaissance des CGU et en accepter expressément les termes en cochant la case à cet effet sur l’écran.

 

 

   4.        DURÉE ET MODIFICATION DES CGU

 

Les CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Services qui y sont proposées par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires des CGU.

 

Carrefour se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Services qui y sont proposées.

 

Carrefour s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée.

 

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder ni utiliser le Site.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.

 

 

   5.        CONDITIONS D'ACCÈS

 

Le Site est accessible à tout Visiteur ou Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU. Le Visiteur ou l’Utilisateur est une personne physique, âgée d'au moins 18 ans.

 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur ou le Visiteur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Visiteur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

 

Il appartiendra à l’Utilisateur et au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

 

Carrefour se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Services fournis sur le Site ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de ce dernier.

 

 

6.        CONTENU DU SITE

 

 6.1.          Généralités

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier des Services décrites sur le Site. Ainsi, le Site vise notamment à donner accès aux Utilisateurs à :

●       Une Rubrique “A VOUS DE JOUER” offrant un lieu d’échange et de partage où chaque Utilisateur peut proposer un Contenu ou apporter des commentaires afin de compléter un Contenu déjà publié.

Les Contenus des Utilisateurs prendront la forme d’un texte explicatif accompagné éventuellement de photos, documents et vidéos qu’ils posteront directement dans les rubriques correspondantes. Via cette Rubrique, l’Utilisateur a la possibilité de :

○       Participer à des Jeux concours,

○       Donner son avis sur des produits,

○       Partager ses recettes favorites,

○       Publier son avis grâce à des sondages,

○       Suggérer des astuces d’utilisation de produits ou services déjà proposés par Carrefour.

●       Une Rubrique “GROUPE DE DISCUSSION” permettant à l’Utilisateur d’échanger avec d’autres Utilisateurs de l’Espace communautaire sur des sujets variés (nutrition, économies du quotidien, beauté, etc.),

●       Un Rubrique “A LA UNE” où l’Utilisateur pourra retrouver toutes les dernières actualités du Groupe ainsi qu’une boîte à idées permettant de faire part de ses suggestions de nouveaux produits, services ou événements chez Carrefour.

●       Une Rubrique “MESSAGERIE” permettant à l’Utilisateur d’échanger des messages privés avec d’autres Utilisateurs de l’Espace communautaire ainsi qu’avec les Modérateurs.

 

 6.2.          Particularités liées aux Contenus Carrefour

 

Carrefour propose aux Utilisateurs de bénéficier des Contenus Carrefour décrits et accessibles sur le Site.

 

Les Contenus Carrefour sont mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de Carrefour.

 

Sauf autorisation expresse contraire, les Contenus Carrefour ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins strictement privées et personnelles, à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à Carrefour.

 

L’accès à certains Contenus Carrefour, tels que, par exemple, des questionnaires, articles, tutoriels, peut nécessiter de compléter au préalable un formulaire par le biais de case à cocher, de bouton à cliquer ou d’informations, y compris des données des Utilisateurs à saisir et ce, afin de permettre à Carrefour de proposer des Contenus Carrefour, voire des produits ou services plus adaptés à la demande de l’Utilisateur.

 

A noter que l’Utilisateur renseigne, sous son seul contrôle, son seul choix, sa seule responsabilité, de telles informations demandées/proposées par le Site et nécessaires au bénéfice d’un Contenu Carrefour en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits.

 

 6.3.          Particularités liées à la Communauté Carrefour

 

Carrefour propose aux Utilisateurs du site un accès à son Espace communautaire sous la forme de “GROUPES DE DISCUSSIONS”.

 

Le Visiteur a la possibilité de consulter du contenu textuel, visuel et audiovisuel postés par les utilisateurs de l’Espace communautaire. Ce contenu est accessible gratuitement et n’est pas soumis à la création d’un Compte.

 

L’Utilisateur a la possibilité de publier du contenu textuel, visuel et audiovisuel en rapport avec Carrefour sur l’Espace communautaire. La publication de contenu est soumise à la création d’un Compte aux conditions énoncées par l’article 8 “LE COMPTE UTILISATEUR” des CGU.

 

La Communauté Carrefour repose avant tout sur le partage et la convivialité. Celle-ci implique le respect des règles de base de la courtoisie (saluer ses interlocuteurs, les remercier pour leurs réponses, etc.).

Pour rappel, en publiant un Contenu, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la Communauté, à savoir notamment : le respect, la politesse et la courtoisie entre Utilisateurs, la non-divulgation d’éléments à caractère confidentiel, la pertinence des posts vis-à-vis de l’objet du Site, le respect des règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

 

Les publications sur l’Espace communautaire sont soumises à la “CHARTE UTILISATEUR” accessible en cliquant ici.

Le non-respect de la Charte pourra notamment entraîner le retrait des publications, la suspension ou la suppression de la capacité à publier dans l'espace communautaire pour l'Utilisateur, mais également des poursuites judiciaires en cas de comportement pénalement répréhensible.

 

 6.4.          Particularités liées aux Jeux concours

 

Carrefour pourra organiser des Jeux concours à destination de sa Communauté. Ces Jeux concours sont accessibles par l’Utilisateur depuis le menu de la communauté.

 

Les Jeux concours sont soumis au règlement du Jeu concours concerné accessible sur la page du Site réservée audit Jeu concours.

 

 6.5.          Particularités liées aux Statuts

 

La Communauté Carrefour met à la disposition de ses Utilisateurs un système de statut.

 

En complétant des missions, les Utilisateurs gagnent des points leur permettant d’accéder à un statut supérieur.

 

Le pseudonyme de chaque Utilisateur est accompagné d’une couleur différente : bleu, bronze, argent, or, et diamant. Chaque couleur, ainsi qu'un intitulé de « rang » permettent d'identifier plus facilement les Utilisateurs.

Le système de classement est indicatif et n'a pas de valeur hiérarchique. Il peut toutefois aider à identifier un Utilisateur très impliqué dans la Communauté Carrefour. Il est lié à différents paramètres : le nombre de messages postés, le nombre de compliments reçus, la durée d'inscription sur le forum, etc.

On distingue cinq statuts :

●       Bleu : statut de base que l’Utilisateur obtient en s’inscrivant

●       Bronze : la condition est d’atteindre 130 points. Ce statut intermédiaire est atteint lorsque l’Utilisateur remplit son profil.

●       Argent : la condition est d’atteindre 250 points. Ce statut atteignable en réalisant plusieurs missions dans la communauté (rédaction de posts, partage de recettes, réponse à des sondages etc…).

●       Or : la condition est d’atteindre 500 points. Ce statut supérieur récompense l’Utilisateur pour son engagement.

●       Diamant : la condition est d’atteindre 1000 points. Ce statut ultime a été créé pour les Utilisateurs qui aiment le challenge. Il donne accès à une Expérience surprise.

 

Ces points peuvent également être gagnés grâce à une présence active sur les “Groupes de discussion” et à des comportements bienveillants envers les autres Utilisateurs.

 

 

   7.        UTILISATION DES CONTENUS D’UTILISATEURS POUR LE COMPTE DE CARREFOUR

 

L’Utilisateur a la possibilité de partager un ou plusieurs Contenus aux autres Utilisateurs de la Communauté aux moyens de textes, d’images, de vidéos ou tout autre procédé audiovisuel sur les rubriques dédiées à cet effet.

 

Carrefour souhaite mettre en avant les Contenus des Utilisateurs de la Communauté qui retiennent son attention.

 

A cet égard, l’Utilisateur donne l’autorisation à Carrefour d’utiliser les textes, images, vidéos ou toute publication audiovisuelle qu’il aura partagé sous la forme de Contenus pour les communications internes ou externes dans un but commercial ou non de Carrefour, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque pour l’Utilisateur.

 

En conséquence, en partageant des Contenus aux Utilisateurs de la Communauté, l’Utilisateur concède à Carrefour une licence sur l’intégralité des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, à titre gratuit, pour le monde entier. Carrefour est ainsi autorisée à diffuser, reproduire, représenter, publier, adapter, modifier, traduire tout ou partie des Contenus, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires, par tout moyen existant et à venir, notamment de reproduction, représentation, adaptation et distribution et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, presse, édition, affichage, supports graphiques et papiers, supports de communication interne et externe, audiovisuels, informatique et numérique tels qu’Internet, applications mobiles, réseaux sociaux, métavers.

 

Ce consentement emportant licence des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus est donné pour une durée de dix (10) années à compter de la publication du Contenu par l’Utilisateur à l’aide d’un ou de plusieurs des moyens suscités. A l’issue de cette période, l’Utilisateur pourra demander à Carrefour de cesser ses communications sur ledit Contenu sans que Carrefour ne puisse se prévaloir d’un préjudice pour ce seul fait.

Faute d’une telle demande, la licence accordée par l’Utilisateur à Carrefour sera prorogée pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle prévue par la loi française. Néanmoins, l’Utilisateur pourra à tout moment lors de cette prorogation demander à Carrefour de cesser, dans un délai de six (6) mois, ses communications sur ledit Contenu.

 

 

   8.        COMPTE UTILISATEUR

 

Afin d’accéder aux Services, et notamment pouvoir publier sur l’espace communautaire Carrefour, réagir aux publications des autres utilisateurs sur l’espace communautaire ou participer aux Jeux concours, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.

 

En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur garantit :

●       Être majeur.

●       Être une personne physique et ne pas utiliser le Site dans le cadre d’un usage professionnel.

Il est rappelé aux Utilisateurs que toute pratique consistant pour un professionnel à se faire passer pour un non professionnel constitue une pratique commerciale trompeuse.

●       Que les informations communiquées lors de la création du Compte Utilisateur sont fiables et correctes.

●       Qu’il n’a créé qu’un seul Compte Utilisateur.

 

La création d’un Compte est gratuite et s’effectue en cliquant sur la Rubrique “CONNEXION/INSCRIPTION” du Site. Une redirection est effectuée sur le formulaire de création de compte du site Carrefour.fr, site soumis à d’autres conditions générales d’utilisation. La création d’un Compte suppose donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site Carrefour.fr, disponibles ici.

 

Les étapes suivantes de la création de Compte et les détails concernant l’accès et la gestion du compte, la gestion des identifiants et les cas de fermeture et de suspension du Compte et les conséquences qui y sont attachées sont à retrouver au sein des conditions générales d’utilisation du site Carrefour.fr.

 

Une fois le Compte créé, la connexion pourra, en plus de celles possibles sur le site Carrefour.fr (onglet Communauté du header du site, rubrique Communauté du Compte), se faire depuis le Site depuis la Rubrique “CONNEXION/INSCRIPTION”.

 

La connexion sur le Site nécessite le renseignement de l’adresse mail de l’Utilisateur ainsi que du mot de passe qu’il aura choisi. Carrefour ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol du mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse faite par un tiers du Compte de l’Utilisateur.

 

 

   9.        MESSAGERIE

 

L’Espace communautaire met à la disposition des Utilisateurs une Messagerie Privée leur permettant d’échanger sur les Contenus

Dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie Privée, les Utilisateurs s’engagent à :

●       Ne pas utiliser le service pour des finalités autres que celle définie ci-dessus et s’interdisent notamment de l’utiliser à des fins publicitaires

●       Ne pas envoyer de spams ou diffuser de virus

●       Respecter les CGU et ne pas envoyer de contenus illicites, insultants, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public

Les Utilisateurs auront la possibilité à tout moment de signaler tout message illicite en utilisant le bouton " signalement " ou en envoyant un email aux Administrateurs sur la messagerie de l’Espace communautaire.

 

Carrefour se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité le Compte Utilisateur de tout Utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation de la Messagerie Privée.

 

Il est précisé que les échanges entre Utilisateurs via la Messagerie Privée sont couverts par le secret de la correspondance. Carrefour n’y a donc pas accès.

 

 

10.        MODÉRATION

 

Sous réserve des dispositions suivantes, il est précisé qu’aucune modération a priori n’est réalisée lors de la mise en ligne d’une publication sur l’Espace communautaire.

 

Carrefour n’assure pas de suivi permanent en dehors des jours et heures ouvrables (de 9h à 19h, du lundi au vendredi). Aussi Carrefour remercie les Visiteurs et les Utilisateurs de lui signaler tout post pouvant apparaître comme ne respectant pas les CGU.

 

La Communauté Carrefour ne saurait être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables, tels que, notamment :

●       tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant;

●       les contenus qui présenteraient un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents;

●       les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale;

●        l’usurpation d'un nom, d'un email ou d'une dénomination sociale;

●       la présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail;

●       la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée.

 

En outre, les Utilisateurs s’interdisent de détourner la Communauté Carrefour pour faire de la propagande, de la prospection, du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (telles que des annonces publicitaires, références à des produits, offres commerciales d’autres marques ou sites Internet, etc.).

 

Les Utilisateurs auront la possibilité à tout moment de signaler toute publication ou contenu quel qu’il soit qu’ils considèrent comme illicites en cliquant sur “ Signaler ” présent dans chaque publication. Les Utilisateurs sont informés que toute dénonciation fausse ou calomnieuse pourra conduire à la suspension ou à la suppression du Compte de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur de la Communauté Carrefour dont un message sera modéré recevra un message privé de la part d'un Administrateur expliquant les raisons de la modération.

 

-         En cas de manquement mineur aux règles, une simple mise en garde sera prononcée.

-         En cas de répétition, un avertissement sera adressé.

-         En cas de manquements répétés ou de comportement inadéquat, un bannissement (verrouillage des commandes de l’Utilisateur) pourra être prononcé. Il peut être temporaire ou définitif selon la gravité des faits reprochés, à la discrétion des Administrateurs.

 

Carrefour se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, le Compte Utilisateur de tout Utilisateur mettant en ligne ou publiant de tels propos.

 

De façon générale, sauf dispositions contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, Carrefour peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que Carrefour se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

 

L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager Carrefour (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

11.         COMPORTEMENT, ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU, l’Utilisateur et/ou le Visiteur s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

11.1.            Comportements et engagements

 

L’Utilisateur et/ou le Visiteur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les CGU pendant toute leur durée. L'Utilisateur s’engage notamment à ne publier que des Contenus sur lesquels il dispose des droits.

 

L’Utilisateur et/ou le Visiteur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable. En outre, en utilisant le Site, il s’interdit notamment de :

 

●       perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;

●       tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

●       tenter d’accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel il n’a pas accès ;

●       tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu d’autorisation ;

●       usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/utilisateur ;

●       mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de Carrefour, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre utilisateur ;

●       transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par Carrefour et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

 

L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès et à l’utilisation de certains Services.

 

L’Utilisateur garantit que ses données sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à informer Carrefour de toute mise à jour de ses données.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus Carrefour conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de Carrefour sur les Contenus Carrefour.

 

11.2.        Responsabilité

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.

 

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Contenus proposés via le Site, de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Contenus.

 

En outre, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site.

 

En particulier, l’Utilisateur déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses données ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

 

 

12.        OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE CARREFOUR

 

12.1.        Obligations

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU, Carrefour s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

Carrefour s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site et des Contenus Carrefour proposés à tout moment. Carrefour ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Carrefour. Carrefour s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.

 

Carrefour n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

 

Carrefour n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Contenus, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Contenus Carrefour, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

 

Carrefour fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicable, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

 

Carrefour reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Contenus lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans l’article « Contact ».

 

 

13.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

13.1.        Contenus de Carrefour

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus de Carrefour et plus généralement tout contenu inclus ou accessibles sur et/ou à travers le Site, notamment tout graphisme, image, photo, dessin, cartographie, logo, nom, marque, texte et autre documentation, base de données, et tout autre matériel appartenant à Carrefour ou ses sociétés sœurs ou filiales ou toute autre société du Groupe Carrefour au bénéfice de l’Utilisateur.

 

Les Contenus Carrefour sont la propriété exclusive de Carrefour. Ces Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents Contenus, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par Carrefour et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou tout autre règle de droit applicable.

 

De manière générale, Carrefour accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de Carrefour.

 

13.2.        Contenus de l'Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul propriétaire de ses Contenus Utilisateurs utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site ou déclare être titulaire des droits et autorisations requises pour utiliser de tels Contenus.

 

L’Utilisateur concède à Carrefour le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les Contenus Utilisateur afin de fournir les Services sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de la fourniture des Services et également à des fins statistiques desdits Contenus.

 

Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que Carrefour procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par Carrefour aux contenus qu’il transmet.

 

Il est également rappelé à l’Utilisateur qu’il donne à Carrefour l’autorisation d’utiliser les textes, images, vidéos ou toute publication audiovisuelle qu’il aura partagé sous la forme de Contenus pour les communications internes ou externes dans un but commercial ou non de Carrefour, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque pour l’Utilisateur (voir article 7 des CGU).

 

Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel s’agissant des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser à Carrefour en envoyant un email à l’adresse droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com.

L’Utilisateur peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via les rubriques « MODIFIER MON NOM », « MODIFIER MON MAIL », « MODIFIER MON TÉLÉPHONE ».

 

13.3.        Contenus de tiers

 

Les Contenus appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les Contenus sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont des Contenus sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

 

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les Contenus consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers.

 

13.4.        Liens hypertextes/sources externes

 

Le Site et ses Contenus peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

 

Si Carrefour exploite l’un de ces sites ou sources Internet, Carrefour sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres auxdits sites/sources externes.

 

Pour les autres cas, dans la mesure où Carrefour ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile.

 

De plus, Carrefour ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérée ou alléguée consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’elle n’exploite pas.

 

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un élément composant ledit Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Carrefour, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Carrefour se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

 

14.        DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

14.1.        Cookies

 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici.

 

14.2.        Données à caractère personnel

 

Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription et l’utilisation des Services font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel « Politique de protection des données à caractère personnel ». Elle est consultable ici.

 

 

15.        CESSION

 

Carrefour se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et Carrefour au titre des présentes CGU et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

 

 

16.        CONVENTION DE PREUVE

 

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre Carrefour et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

 

 

17.        NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Le fait pour Carrefour de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard de l’Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

 

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

 

 

18.        LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.

 

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et Carrefour s’efforceront de le régler à l’amiable.

 

Dans tous les cas, y compris si un accord n’est pas trouvé directement entre Carrefour et l’Utilisateur, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur du e-commerce FEVAD, 60 rue de la Boétie 75008 PARIS (qui peut être saisi via ce lien www.mediateurfevad.fr) dont relève Carrefour.

 

Carrefour informe également l’Utilisateur de l’existence d’un espace de Règlement en Ligne des Litiges auquel il peut recourir : http//ec.europa.eu/consumers/odr

 

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

 

 

19.        CONTACT

 

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes :

 

●       par téléphone :  au 09 69 39 70 00 (prix d'un appel local selon opérateur, du lundi au samedi de 9h à 19h)

●       par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@carrefour.com

●       via la rubrique "Aide & Contact" du Site www.carrefour.fr

 

L’Utilisateur est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant l’ensemble des réponses aux questions fréquentes en lien avec le Site. Une foire aux questions est disponible en cliquant ici.